CGV
Conditions Générales de Vente
Zcomdezign
1. Présentation
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Matthieu Halwani – Zcomdezign, auto-entrepreneur.
Ses services couvrent notamment le design graphique, le web design ainsi que la création de sites internet.
En validant un devis, le client accepte pleinement ces conditions.
2. Devis et validation
Pour chaque projet, un devis clair et détaillé est transmis.
Le client le valide par écrit, soit par e-mail, soit par signature.
Cette validation marque le lancement officiel de la prestation.
Ainsi, les deux parties s’engagent mutuellement.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont affichés en euros, hors TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis.
En général, un acompte de 30% est demandé au démarrage. Ensuite, le solde est dû à la livraison.
En cas de retard, des pénalités s’appliquent automatiquement, comme le prévoit la loi.
4. Délai de réalisation
Les délais de production sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent en grande partie de la réactivité du client, notamment pour la transmission des contenus, les retours et les validations.
Ainsi, un bon déroulement nécessite une collaboration fluide.
De plus, toute modification en cours de projet peut impacter le planning initial.
5. Propriété intellectuelle
Zcomdezign reste propriétaire des créations jusqu’à réception du paiement total.
Une fois le solde réglé, les droits d’usage sont transférés au client, sauf mention spécifique dans le devis.
Ainsi, le client peut utiliser les livrables dans le cadre prévu sans restriction.
6. Responsabilité
Zcomdezign garantit un travail professionnel et conforme à la demande.
Cependant, le client doit vérifier les livrables avant diffusion.
En effet, une fois le projet livré, la responsabilité de Zcomdezign ne pourra être engagée en cas d’erreurs non signalées.
7. Réclamation / Litiges
En cas de désaccord, les deux parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Toutefois, si aucun compromis n’est possible, le tribunal compétent de Toulouse tranchera le litige.
8. À savoir
Pour plus d’informations sur les règles applicables aux auto-entrepreneurs, consultez le site officiel : service-public.fr
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